REGLEMENTATION SUR LES CLÔTURES
Vous souhaitez remplacer ou édifier une clôture, pour ce faire vous deposer une declaration préalable de travaux en mairie ou via le site : https://gnau.seine-eure.fr/gnau/#/
Suite à l’approbation de la modification n°2 du PLUiH et du PLUi valant SCoT lors du Conseil communautaire du mois de juin, une nouvelle règlementation sur les clôtures est désormais applicable. Celle-ci dépend de plusieurs secteurs (urbain, intermédiaire, champêtre) présents sur une ou plusieurs cartes de zonage pour chaque commune (annexe du règlement écrit). Les règles applicables à chaque secteur sont consultables dans le règlement écrit du PLUi.
La commune de LA VACHERIE s’inscrit dans un secteur champêtre.
Ce sont les règles de ce secteur qui doivent être appliquées en matière de clôtures.
Guide à télécharger : AggloSeineEure_Modification-2-PLUiH-Guide-regles-clotures
En résumé : AggloSeineEure_Modification-2-PLUiH-Flyer-dossier-urbanisme-clotures
Règles applicables à la zone Champêtre : AggloSeineEure_Modification-2-PLUiH-Regles-clotures-secteur-champetre