PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

En Novembre 2019, le PLUi a été approuvé. Dès lors, c’est ce document qui est pris en compte dans l’instruction des demandes de Permis de construire, Déclarations préalables de travaux ou Certificats d’Urbanisme.

Ce lien vous donne accès à tous les éléments du PLUi : https://www.agglo-seine-eure.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal-habitat/

Vous trouverez le règlement :  ICI

Vous trouverez le Plan de Zonage de La Vacherie : ICI