CERTIFICAT D’URBANISME

Qu’est-ce qu’un CU ?
Le Certificat d’Urbanisme est un document utile à tout détenteur d’un terrain pour le renseigner sur les règles qui s’y appliquent et sur la possibilité d’y réaliser telle ou telle opération d’urbanisme.
 
Il existe 2 types de C.U :
  • le certificat  d’urbanisme de “simple information” qui permet d’interroger l’administration pour connaitre les règles d’urbanisme qui s’appliquent au terrain
  • le certificat d’urbanisme “opérationnel” qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme ( ex : savoir si le terrain est constructible pour y édifier une maison d’habitation)
Le dossier de Certificat d’Urbanisme est disponible en mairie ou sur :
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
 
 
Il doit comprendre :
  • plan de situation, permettant de localiser le terrain dans la commune
  • une note descriptive (lorsque la demande porte sur un projet d’urbanisme) qui précise la destination du bâtiment à construire et sa localisation approximative
  • un plan du terrain lorsque la demande concerne un projet d’urbanisme sur un terrain  avec des constructions existantes indiquant l’emplacement de ces constructions
Le dossier doit être déposé en mairie en 2 exemplaires si CU de simple information, en 4 exemplaires si CU opérationnel.
 
Instruction – Délai :
1 mois pour CU de simple information
2 mois  pour les CU opérationnel
 
Validité du Certificat d’Urbanisme :
Le Certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa date de délivrance .
Il peut être prorogé par période d’une anneé sur demande présentée au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité.