Le Certificat d’Urbanisme est un document utile à tout détenteur d’un terrain pour le renseigner sur les règles qui s’y appliquent et sur la possibilité d’y réaliser telle ou telle opération d’urbanisme. Il existe 2 types de C.U : - le certificat d’urbanisme de “simple information” qui permet d’interroger l’administration pour connaitre les règles d’urbanisme qui s’appliquent au terrain
- le certificat d’urbanisme “opérationnel” qui permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme ( ex : savoir si le terrain est constructible pour y édifier une maison d’habitation)
Le dossier de Certificat d’Urbanisme est disponible en mairie ou sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 Il doit comprendre : - plan de situation, permettant de localiser le terrain dans la commune
- une note descriptive (lorsque la demande porte sur un projet d’urbanisme) qui précise la destination du bâtiment à construire et sa localisation approximative
- un plan du terrain lorsque la demande concerne un projet d’urbanisme sur un terrain avec des constructions existantes indiquant l’emplacement de ces constructions
Le dossier doit être déposé en mairie en 2 exemplaires si CU de simple information, en 4 exemplaires si CU opérationnel. ATTENTION ! Durant les congés de la secrétaire de mairie, aucune demande ne sera traitée. En 2021, les demandes d’urbanisme ne pourront donc pas être traitées entre les périodes allant du 5 au 18 juillet et du 1er au 15 aout. Merci de les déposer ultérieurement. Instruction – Délai : 1 mois pour CU de simple information 2 mois pour les CU opérationnel Validité du Certificat d’Urbanisme : Le Certificat d’urbanisme est valable 18 mois à compter de sa date de délivrance . Il peut être prorogé par période d’une anneé sur demande présentée au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité. | 
